Vous rentrez du travail épuisé, angoissé, ou vous redoutez chaque matin de retrouver votre lieu de travail ? Il est possible que vous soyez victime de harcèlement moral. Me Lucille BOIREL, avocat en droit du travail à Lyon vous aide à l'identifier.
Le harcèlement moral est défini par le Code du travail (article L. 1152-1). Il s'agit d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.
Trois conditions légales sont requises pour caractériser une situation de harcèlement moral :
- des agissements répétés
- une situation dégradée
- un impact sur la santé, la dignité ou l'avenir professionnel du salarié.
Ces trois éléments doivent être réunis.
Attention toutefois, un seul acte isolé, même grave, ne constitue pas à lui seul du harcèlement moral au sens juridique. C'est la répétition qui caractérise le harcèlement. Cela ne signifie pas pour autant que vous devez subir longtemps avant d'agir. En effet, certains juges ont reconnu le harcèlement après quelques semaines de comportements répétés.
De nombreuses situations peuvent caractériser une situation de harcèlement moral.
Notamment, une situation de harcèlement moral peut être identifiée dans les situations suivantes :
Le harcèlement moral laisse des traces. Votre corps et votre psyché sont souvent les premiers à signaler que quelque chose ne va pas.
Aussi, il est nécessaire de prendre très au sérieux les signaux d'alarme tels que l'anxiété et l'angoisse à l'approche des jours de travail (déprime le dimanche soir, peur du lundi matin), les troubles du sommeil, les insomnies, les cauchemars liés au travail, la perte de confiance en soi, le sentiment d'incompétence apparu depuis votre prise de poste ou depuis un changement de supérieur, les pleurs fréquents, l'irritabilité, l'état dépressif, les maux physiques sans cause médicale identifiée (maux de tête, troubles digestifs, douleurs musculaires), les arrêts maladie répétés ou l'envie permanente de fuir votre lieu de travail, etc.
Si votre médecin traitant fait le lien entre votre état de santé et votre situation de travail, demandez lui de le mentionner dans votre dossier médical. Cela pourra constituer un élément de preuve précieux en cas de procédure.
Le harcèlement moral est parfois confondu avec d'autres situations difficiles mais qui n'en relèvent pas juridiquement. Un employeur a le droit d'exercer son pouvoir de direction en vous fixant des objectifs, vous adressant des remarques sur votre travail, ou en prenant des décisions qui ne vous conviennent pas.
La jurisprudence distingue le harcèlement d'un management exigeant mais légitime, d'un désaccord professionnel, ou d'une réorganisation de l'entreprise. Ce qui fait la différence, c'est le caractère répété, l'intention de nuire ou l'effet objectivement dégradant sur vos conditions de travail et votre santé.
La première étape est de ne pas rester seul face à cette situation. Constituez dès maintenant un dossier en rassemblant toutes les preuves possibles : e-mails, messages, comptes rendus de réunions, témoignages écrits de collègues, arrêts de travail, ordonnances médicales. Notez les faits précisément avec les dates.
Vous pouvez également signaler la situation au Médecin du travail et au CSE (Comité Social et Économique) de votre entreprise. Ces démarches ne vous engagent pas et peuvent contribuer à faire cesser les agissements.
Enfin, consultez Me Lucille BOIREL, votre avocat en droit du travail à Lyon et dans sa région (Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Saint-Etienne, Valence, Bourg-en-Bresse, etc) qui vous permettra d'évaluer vos options : une procédure prud'homale, une résiliation judiciaire du contrat, ou encore une prise d'acte de la rupture sont autant de voies pour faire valoir vos droits.