Me Lucille Boirel, votre avocat en droit du travail à Lyon et dans sa région (Saint-Etienne, Bourgoin-Jallieu, Grenoble, Vienne, Roanne, Bourg-en-Bresse, etc) a été contactée par un salarié qui, du jour au lendemain, n'a plus été rémunéré par la Société qui l'employait.
Monsieur X, âgé de 22 ans, était employé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage par une Société spécialisée dans l'immobilier. Alors que la première année de travail s'était déroulée sans encombre, l'apprenti n'a plus reçu de salaire au cours des 6 derniers mois de son contrat d'apprentissage.
Monsieur X a alors consulté Me Lucille Boirel, avocat en droit du travail, laquelle a constaté que non seulement les salaires n'étaient plus versés au salarié mais les bulletins de salaire et les documents de fin de contrat que l'employeur aurait dû remettre au salarié au terme du contrat d'apprentissage n'avaient jamais été communiqués à l'apprenti.
Monsieur X avait pourtant relancé à plusieurs reprises son employeur quant au paiement de ses salaires et quant à la communication de ses bulletins de salaire et de ses documents de fin de contrat, en vain.
Me Lucille Boirel, votre professionnelle du droit, après avoir transmis un courrier à la Société resté sans réponse, a saisi le Conseil de prud'hommes en sa formation de référé.
En effet, la procédure en référé est simplifiée par rapport à la procédure classique devant le Conseil de prud'hommes. Saisir le Conseil de prud'hommes en référé permet d'obtenir un jugement plus rapide. Il est toutefois nécessaire que la demande du salarié relève de l'évidence et qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse. En l'occurrence, l'absence de versement du salaire tout comme l'absence de communication des documents de fin de contrat et des bulletins de salaire de Monsieur X ne faisaient aucun doute.
Dans le cadre d'une procédure en référé, le Conseil de prud'hommes convoque directement les parties à une audience de jugement sans passer par l'audience de conciliation.
Aussi, le Conseil de prud'hommes de Lyon a convoqué Monsieur X et la Société à une audience qui s'est tenue 4 mois après la saisine du Conseil de prud'hommes par Me Lucille Boirel.
La Société ne s'est pas présentée lors de l'audience et Me Lucille Boirel a donc plaidé seule, sans adversaire.
Un mois plus tard, le Conseil de prud'hommes de Lyon a rendu son jugement en condamnant la Société à payer les salaires de Monsieur X, les indemnités de congés payés, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et en ordonnant à la Société de remettre sous astreinte les documents de fin de contrat et les bulletins de salaire à Monsieur X.
Votre employeur ne vous rémunère plus ? Vous tentez depuis plusieurs mois d'obtenir le paiement de votre salaire auprès de votre employeur, en vain ? Votre employeur ne vous a pas remis vos documents de fin de contrat au terme de votre contrat de travail ?
N'hésitez pas à contacter immédiatement Me Lucille Boirel, votre avocat en droit du travail à Lyon. Elle saura faire le bilan de la situation et vous renseigner utilement sur les démarches à effectuer. Vous pouvez la contacter via son formulaire de contact ou directement au 04 81 68 45 34.