Votre employeur a l'obligation légale de protéger votre santé physique et mentale et d'assurer votre sécurité. Mais que recouvre exactement cette obligation ? Et que pouvez-vous faire s'il ne la respecte pas ? Me Lucille BOIREL, votre avocat en droit du travail à Lyon vous répond.
Le Code du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité envers chacun de ses salariés. Cette obligation ne se limite pas à éviter les accidents physiques. Elle couvre aussi la santé mentale, le bien-être au travail, et la prévention de tous les risques liés à l'activité professionnelle.
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Il ne peut pas se contenter d'invoquer sa bonne volonté et doit agir concrètement pour prévenir les risques avant qu'ils ne surviennent.
La notion est bien plus large que la simple prévention des accidents. Elle englobe en premier lieu la sécurité physique : prévention des accidents du travail, port des équipements de protection adaptés, aménagement sécurisé des locaux, formation aux gestes et postures, conformité des machines aux normes en vigueur.
Elle couvre également la santé mentale, qui est aujourd'hui au cœur de nombreux contentieux. L'employeur doit prévenir le stress chronique, l'épuisement professionnel, le harcèlement moral et sexuel, et plus généralement l'ensemble des risques psychosociaux qui peuvent altérer l'équilibre psychique des salariés.
L'obligation s'étend aussi aux risques professionnels spécifiques liés à chaque secteur d'activité : exposition à des substances dangereuses, nuisances sonores, contraintes posturales répétées, risques chimiques ou biologiques. Enfin, les conditions de travail elles-mêmes entrent dans ce champ, et notamment le respect des durées maximales de travail, des temps de repos obligatoires, le droit à la déconnexion.
Pour respecter son obligation légale, l'employeur ne peut pas se contenter de déclarations d'intention. Il doit d'abord rédiger et tenir à jour un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), qui recense l'ensemble des risques identifiés dans l'entreprise et les mesures prévues pour les réduire. Ce document doit être accessible à tous les salariés.
Il doit également mettre en place des mesures de prévention concrètes et proportionnées à chaque risque identifié, organiser les visites médicales auprès du médecin du travail, et former les salariés aux risques propres à leur poste. Dès qu'un salarié signale une situation dangereuse, l'employeur est tenu d'y répondre sans délai. Enfin, il doit consulter le Comité Social et Économique (CSE) sur toute décision susceptible d'affecter la santé ou la sécurité des salariés.
Le premier d'entre eux est le droit de retrait. Si vous vous trouvez dans une situation de danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous avez le droit de quitter votre poste sans l'accord de votre employeur. Celui-ci ne peut ni vous sanctionner, ni retenir votre salaire pour ce motif.
Vous disposez également d'un droit d'alerte : vous pouvez signaler toute situation dangereuse à votre employeur ou au CSE, et ce signalement doit être pris au sérieux et traité. Aucune sanction ne peut vous être infligée pour avoir alerté de bonne foi.
Le droit à la visite médicale vous appartient aussi pleinement. Vous pouvez demander à voir le médecin du travail à tout moment, sans passer par votre employeur. Ce médecin est totalement indépendant : il ne peut divulguer aucune information médicale vous concernant à votre employeur.
Enfin, vous avez droit à réparation. Si votre santé a été altérée par le manquement de votre employeur à son obligation de sécurité, vous pouvez obtenir des dommages-intérêts devant le Conseil de prud'hommes indépendamment d'une éventuelle reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle.
Si votre employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger votre santé, vous n'êtes pas sans recours. Vous pouvez saisir l'Inspection du travail pour signaler des manquements. Vous pouvez également engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes pour obtenir réparation du préjudice subi.
Ne restez pas seul face à une situation qui affecte votre santé ou votre sécurité. Commencez par dénoncer la situation par un courrier ou un mail envoyé à la Direction ou au service des Ressources Humaines. Consultez le médecin du travail, dont le rôle est précisément d'établir le lien entre votre état de santé et vos conditions de travail, et rapprochez vous du CSE de votre entreprise si vous en avez un. Si la situation ne s'améliore pas, consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer vos options et ne pas laisser vos droits sans défense.
Le cabinet de Me Lucille BOIREL, avocat en droit du travail à Lyon et dans sa région (Saint-Etienne, Vienne, Valence, Bourg-en-Bresse, Grenoble, etc) défend exclusivement les salariés. Vos conditions de travail affectent votre santé et votre employeur ne réagit pas ? Contactez votre professionnelle du droit pour analyser votre situation et vous accompagner dans la défense de vos droits.