Me Lucille BOIREL, avocat en droit du travail à Lyon, a été contactée par Monsieur Z afin d’obtenir la reconnaissance de faits de discrimination raciale subis au sein de son entreprise ainsi que la requalification de la rupture de son contrat de travail en un licenciement nul.
Monsieur Z avait été embauché en CDI en qualité de technicien logistique par une société de transport. Titulaire d’une solide expérience professionnelle, le salarié s'était rapidement vu confier des missions importantes et a donné entière satisfaction à son employeur dans l'exercice de celles-ci.
Toutefois, progressivement, Monsieur Z a été confronté à des comportements et propos discriminatoires répétés de la part de sa hiérarchie directe. Son responsable faisait régulièrement référence à ses origines devant ses collègues, remettait en cause ses compétences de manière infondée et l’écartait systématiquement des réunions ou des opportunités d’évolution professionnelle. À plusieurs reprises, des remarques déplacées à connotation raciale ont été tenues, créant un climat de travail humiliant et dégradant.
Par ailleurs, Monsieur Z a pu constater une différence de traitement manifeste par rapport à ses collègues. Le salarié a notamment subi des refus de formations pourtant accordées aux autres salariés, une modification injustifiée de ses horaires, deux sanctions disciplinaires disproportionnées et une absence d’augmentation salariale malgré des évaluations professionnelles positives.
Face à cette situation devenue insupportable, et après avoir alerté sans succès la direction de l’entreprise, Monsieur Z a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.
Le salarié a alors sollicité Me Lucille BOIREL, avocat en droit du travail à Lyon, afin d’analyser sa situation et d’engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes. L’étude du dossier a permis de mettre en évidence de nombreux éléments de preuve, et notamment des courriels internes, des messages écrits comportant des propos discriminants, ou encore des attestations de collègues démontrant la différence de traitement subie.
Après une tentative de règlement amiable demeurée infructueuse, Me Lucille BOIREL a saisi le Conseil de prud’hommes de Lyon et rédigé des écritures détaillées démontrant l’existence d’une discrimination raciale. De nouveaux témoignages sont venus renforcer l’argumentaire au cours de la procédure.
L’affaire a été plaidée environ un an après la saisine du Conseil de prud’hommes.
Par décision rendue, le Conseil de prud’hommes de Lyon a reconnu l’existence d’une discrimination raciale à l’encontre de Monsieur Z. En conséquence, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail a été requalifiée en licenciement nul. L’employeur a été condamné au paiement de dommages et intérêts au titre de la discrimination ainsi qu’à une indemnisation complémentaire liée à la rupture du contrat de travail.
Vous êtes victime de discrimination au travail en raison de votre origine, de votre genre, de votre orientation sexuelle, de votre état de grossesse ? Vous envisagez de quitter votre emploi sans pour autant démissionner ?
N’hésitez pas à contacter Me Lucille BOIREL, avocat en droit du travail à Lyon et dans sa région (Saint-Étienne, Vienne, Grenoble, Valence, Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu, etc.) au 04 81 68 45 34 ou via son formulaire de contact.