La Cour de cassation a récemment rendu trois arrêts qui redéfinissent la liberté d'expression dans le milieu professionnel. Ces arrêts, datés du 14 janvier 2026 (Cass.soc, 14 janvier 2026, n°23-19.947, Cass.soc, 14 janvier 2026, n°24-19.583, Cass.soc, 14 janvier 2026, n°24-13.778), concernent des affaires où des salariés ont contesté leurs licenciements, en invoquant leur droit à la liberté d'expression.
Dans un monde du travail en constante évolution, comprendre ces nouvelles décisions est crucial pour les salariés. Me Lucille BOIREL, avocat à Lyon et forte de son expertise en droit du travail, vous éclaire sur ce sujet complexe.
Les salariés disposent d'une liberté d'expression, laquelle est reconnue comme une liberté fondamentale, sauf en cas d'abus. Les employeurs ne peuvent y apporter des restrictions que si celles-ci sont justifiées par la nature de la tâche et proportionnées au but recherché (article L.1121-1 du Code du travail). Aussi, jusqu'alors, la Cour de cassation exigeait que les propos tenus par le salarié soient injurieux, diffamatoires ou excessifs pour qu'une sanction telle qu'un licenciement puisse être légitimement prononcée.
Cependant, la méthode d'analyse vient de changer avec ces trois arrêts récents rendus par la Cour de cassation.
La Cour de cassation propose une nouvelle méthode d'analyse en matière de liberté d'expression. Au lieu de se focaliser uniquement sur l'abus, elle impose aux juges de mettre en balance la liberté d'expression avec la protection des intérêts de l'employeur.
Cette approche, centrée sur la nécessité, l'adéquation, et la proportionnalité, examine la teneur des propos tenus par le salarié, leur contexte, leur portée, et les conséquences sur l'entreprise. En effet, la Cour précise que les juges ne devront pas se contenter de rechercher l'abus commis par le salarié mais effectuer un véritable contrôle de proportionnalité.
La chambre sociale prend soin de lister très précisément les critères à mobiliser pour apprécier si la sanction infligée était effectivement nécessaire et proportionnée au but poursuivi.
Aussi le juge devra-t-il désormais prendre en considération la teneur des propos litigieux, le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise, les conséquences négatives causées à l’employeur.
Il est essentiel que les salariés soient conscients que même si leur liberté d'expression est protégée, elle n'est pas absolue. Le salariés doivent bien sûr éviter les propos injurieux ou excessifs mais surtout être attentifs à la manière dont leurs paroles peuvent être perçues dans l'environnement de travail, aux conséquences et à la portée que leurs propos peuvent avoir au sein de l'entreprise.
Me Lucille BOIREL, avocat en droit du travail à Lyon et dans sa région (Saint-Etienne, Vienne, Valence, Grenoble, Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu, etc), se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations liées à la liberté d'expression.
N'attendez pas que des problèmes surviennent, contactez votre avocat, Me Lucille BOIREL au 04 81 68 45 34 ou via son formulaire de contact.