Les vagues de canicule deviennent plus fréquentes chaque année. Ces conditions climatiques parfois extrêmes peuvent constituer un risque réel pour la santé des salariés. L’exposition prolongée à des températures élevées peut en effet provoquer une déshydratation, une fatigue intense, des malaises, voire un coup de chaleur.
Les salariés les plus exposés sont ceux travaillant à l'extérieur, en entrepôt ou dans des bâtiments mal isolés, les agents d'entretien, les techniciens de maintenance, le personnel de cuisine, ou encore les salariés dont le métier est physique.
Me Lucille Boirel, votre avocat en droit du travail à Lyon, vous éclaire quant au droit de retrait des salariés dans ces circonstances.
L'article L. 4131-1 du Code du travail prévoit que :
"Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection."
L'article L. 4131-1 du Code du travail impose ainsi deux conditions :
- Un danger grave et imminent : La chaleur excessive peut constituer un danger "grave et imminent" en particulier lorsque l’employeur n’a pas pris de mesures adaptées pour protéger ses salariés. Aucun seuil de température n'a toutefois été fixé pour déterminer à quel moment le droit de retrait d'un salarié pouvait intervenir. Il convient dès lors d’adopter une approche au cas par cas, en fonction des conditions météorologiques, du métier exercé, des horaires de travail, etc.
- Une appréciation raisonnable du danger par le salarié : il n’est pas nécessaire qu’un accident survienne, mais il faut pouvoir démontrer un risque réel.
L’employeur a une obligation légale de protéger la santé et la sécurité de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail).
En cas de forte chaleur, l'employeur doit ainsi adapter les conditions de travail des salariés, notamment en fournissant de l'eau en quantité suffisante, en mettant à disposition des ventilateurs ou systèmes de rafraichissement, en limitant les efforts physiques, en adaptant les horaires de travail, en sensibilisant les salariés aux risques, etc.
Le salarié doit agir de bonne foi. Il doit ainsi avoir un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger.
Le salarié n'a pas à obtenir l'accord de son employeur pour exercer son droit de retrait. Il doit toutefois immédiatement l'informer.
Il ne peut pas être sanctionné ni subir de retenue sur salaire si son retrait est justifié.
Il est conseillé au salarié souhaitant exercer son droit de retrait de conserver des preuves du danger auquel il a été confronté (photographies, témoignages, alertes météo, etc), la preuve qu'il a prévenu son employeur avant de quitter son poste, mais encore la preuve de sa bonne foi (courriels ou SMS dans lequel il demande un aménagement de son poste à son employeur par exemple).
Vous vous interrogez sur le droit de retrait ? Vous êtes confronté à une situation d'urgence au travail liée à une vague de canicule ? N'hésitez pas à contacter Me Lucille Boirel, votre avocat en droit du travail à Lyon et dans sa région (Vienne, Saint-Etienne, Grenoble, Bourg-en-Bresse, Roanne, Valence, Bourgoin-Jallieu) au 04 81 68 45 34 ou via son formulaire de contact.